Les contrats

L'établissement peut accueillir 10 enfants.

Il est ouvert en priorité aux enfants habitant SAINT JULIEN SUR BIBOST et aux enfants des communes avoisinantes, en fonction des plages horaires disponibles.


Sauf en cas d’accueil occasionnel, le contrat est valable à compter de la date de signature et jusqu’au 31 août suivant.

En juillet de chaque année, les contrats sont mis à jour et signés pour la période suivante, du 1er septembre au 31 août.


La micro-crèche propose quatre types de contrat :

- Le contrat pour accueil régulier :
Lors de la rédaction du contrat, les demi-journées de présence hebdomadaires sont fixées (de 1 à 10 demi-journées par semaine) jusqu’au 31 août suivant.

- Le contrat pour accueil occasionnel :
Il est proposé aux familles ayant besoin d’un temps d’accueil sur une durée courte. Il peut être accepté en fonction des places disponibles. Un temps minimal de présence d'une demi-journée par semaine sur la période est demandé.
La fréquentation de la structure doit être régulière, dans la mesure du possible, pour le bien être de l'enfant.

- Le contrat pour transition scolaire
Il concerne les enfants entrant en maternelle à l’école de Saint Julien sur Bibost et étant jusqu’ici accueillis à la micro-crèche. Une période de transition peut être mise en place, permettant à l’enfant d’intégrer petit à petit l’école maternelle, en conservant quelques temps d’accueil à la micro-crèche. Cet accueil peut être proposé uniquement sur la première année de maternelle. Le planning sera défini avec l’équipe de la micro-crèche en fonction des besoins de l’enfant et des possibilités d’accueil de la structure.

- Le contrat pour l’accueil d’urgence
Il concerne la place d’urgence (11ème place) dont dispose la micro-crèche.
Cet accueil concerne les familles ne possédant pas d'autres modes de garde et devant faire face aux problèmes listés ci-dessous :
•    rupture mode de garde
•    hospitalisation d'un parent
•    décès d'un parent
•    début de mission professionnelle / stage non programmé
•    modification du planning de travail non programmé

La durée du contrat pour la place d'urgence est valable 2 mois renouvelable 1 fois. Le contrat peut être accepté en fonction des places disponibles.

Selon les disponibilités de places au sein de la micro-crèche, celle-ci peut accueillir des enfants dont les parents sont dans un parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle (entretien d’embauche, rendez-vous Pôle Emploi, formations...), dans le respect du Code de l’Action Sociale et des Familles, Art. L 214-7 modifié par Loi n°2021- 1774 du 24 décembre 2021, article 6.

La micro-crèche transmet les éléments concernant ces accueils, une fois par an, au Président du comité départemental des services aux familles ainsi qu’au Maire de Saint Julien sur Bibost.